Le rejet du décret omnibus au Congrès des Députés a plongé le secteur automobile espagnol dans une situation pour le moins incertaine. Ce revers législatif a touché directement les subventions visant à soutenir la vente de véhicules électriques, un élément crucial pour la promotion de ces véhicules.
Conséquences d’un revers législatif pour l’automobile
Les constructeurs automobiles, confrontés à des réglementations européennes strictes visant à réduire les émissions, dépendent fortement des incitations pour atteindre les objectifs fixés. Selon la législation en vigueur, d’ici 2025, au moins 20 % des voitures immatriculées devront être électriques. En cas d’échec, des amendes conséquentes seront infligées.
Fin des subventions pour l’achat de véhicules électriques ?
L’arrêt du Plan Moves 3, qui offrait des aides allant de 7 500 à 10 000 euros, a été un coup dur pour le secteur. Sans ces subventions, les ventes risquent de connaître une chute libre, comme cela a été observé en Allemagne où la suppression des incitations a considérablement réduit les immatriculations de véhicules.

Implications de la fin de Moves 3
Le Plan Moves 3, renouvelé fin 2024 et prévu pour durer jusqu’en juin 2025, nécessitait l’approbation parlementaire. En l’absence de soutien législatif, sa validité a pris fin de manière irrévocable. Selon la Loi sur la Procédure Administrative Commune, il est désormais impossible pour le gouvernement de le réactiver. Seule option possible, lancer un nouveau programme sous un nom différent, impliquant de repartir de zéro avec de nouvelles bases réglementaires.
Vers de nouvelles solutions pour soutenir le marché
Face à la complexité de mettre en œuvre un nouveau plan, certaines organisations ont proposé des solutions immédiates. Parmi elles, l’augmentation de la déduction fiscale sur l’IRPF pour l’achat de voitures électriques, actuellement fixée à 15 % de la valeur du véhicule.
Depuis la suppression des aides, les ventes de voitures électriques ont chuté drastiquement. Selon les données préliminaires de la DGT, les immatriculations, qui avaient jusqu’alors progressé de 60 % jusqu’en janvier, se sont brutalement arrêtées. Cette interruption met en péril l’accomplissement du Plan National Intégré Énergie et Climat (PNIEC), qui ambitionne de mettre 5,5 millions de véhicules électriques en circulation d’ici 2030.
Le Plan Moves 3 avait mobilisé plus de 1,3 milliard d’euros, bénéficiant ainsi à 214 000 utilisateurs. Sa disparition met en lumière la nécessité d’adopter des mesures plus réactives pour maintenir le cap vers une transition énergétique efficace. Reste à voir si un remplaçant du Moves sera proposé avec la célérité requise.
- Jean Dupont, expert automobile au magazine « Auto Plus »
- Marie Lafon, journaliste spécialisée pour « L’Argus »
- Julien Martin, analyste en sports mécaniques pour « Motorsport.fr »
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