La Commission européenne a annoncé aujourd’hui la conclusion de son enquête antisubventions en imposant ce qu’elle a baptisé des droits compensatoires définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine pour une période de cinq ans.
L’enquête a révélé que la chaîne de valeur des VEB en Chine bénéficie de subventions qui représentent une menace économique pour les producteurs de VEB de l’UE.
Introduction des droits compensatoires : Pourquoi maintenant ?
Les droits entreront en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, dont la date n’est pas encore déterminée. Cette décision marque une étape importante dans la lutte pour la protection de l’industrie européenne des véhicules électriques.
Collaboration UE-Chine : Vers des solutions alternatives
Parallèlement, l’UE et la Chine s’efforcent de trouver des solutions alternatives conformes aux règles de l’OMC pour résoudre les problèmes soulevés par l’enquête. La Commission reste ouverte à la négociation de compromis sur les prix avec des exportateurs individuels, conformément aux règles de l’UE et de l’OMC.
Impacts sur les producteurs chinois : Quels tarifs envisager ?
À partir de la mise en œuvre des mesures, les producteurs exportateurs chinois inclus dans l’échantillon se verront appliquer les droits compensatoires suivants :
- BYD : 17,0 %
- Geely : 18,8 %
- SAIC : 35,3 %
Les autres entreprises coopérantes seront soumises à un tarif de 20,7 %. Suite à une demande d’examen individuel, Tesla se verra appliquer un tarif de 7,8 %. Toutes les autres entreprises non coopérantes auront un tarif de 35,3 %.
Contexte et motivations de l’enquête
Cette enquête a été annoncée par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 13 septembre 2023, lors de son discours sur l’État de l’Union européenne (SOTEU). L’initiation de l’enquête et l’imposition des droits se sont fondées sur les preuves croissantes du récent et rapide essor des exportations de véhicules électriques à bas coût en provenance de Chine.
La Commission a suivi des procédures légales rigoureuses en accord avec les règles de l’UE et de l’OMC, permettant à toutes les parties prenantes, y compris le gouvernement chinois et les entreprises/exportateurs, de présenter des commentaires, des preuves et des arguments.
Conséquences pour l’industrie automobile européenne
Les droits définitifs seront perçus dès leur entrée en vigueur tandis que les droits provisoires sur les voitures électriques à batterie en provenance de Chine imposés le 4 juillet 2024 ne seront pas perçus. Cette mesure vise à protéger les producteurs européens contre une concurrence déloyale et à garantir le développement durable de l’industrie automobile sur le continent.
- Analyse de Jean-Pierre Corniou, spécialiste du secteur automobile, publié dans Le Monde
- Rapport de l’expert automobile, Pascal Pennec, dans L’Argus
- Entretien avec la journaliste automobile, Agnès Lasbarrères, pour Auto Plus
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