La vente d’un véhicule d’occasion est une affaire de documents. Entre démarches administratives préalables et remise de pièces obligatoires à l’acquéreur, il est essentiel d’avoir toutes les cartes en main pour que la transaction se déroule sans accroc. Dans cet article, nous vous guidons étape par étape dans le processus et vous listons les documents essentiels à fournir lors de la cession.
Préparer la vente de son véhicule : les démarches administratives préalables
Mettre le certificat d’immatriculation à jour
Lorsque l’on envisage de vendre son véhicule, il faut s’assurer que le certificat d’immatriculation, plus communément appelé « carte grise », est bien au nom du vendeur et qu’il n’y a pas d’anomalies ou d’erreurs. C’est un document indispensable qu’il faudra remettre à l’acheteur lors de la transaction.
Faire réaliser un contrôle technique
Ensuite, si votre véhicule a plus de 4 ans, il est obligatoire avant toute vente de faire réaliser un contrôle technique. Vérifiez donc bien que le dernier contrôle date de moins de 6 mois. Sinon, il faudra prendre rendez-vous avec un centre agréé pour effectuer cette vérification indispensable.
Une fois ces deux étapes administratives préalables effectuées, vous pouvez passer à la suite : la remise des documents au moment de la vente.
Documents à remettre lors de la cession : certificat d’immatriculation et contrôle technique
Le certificat d’immatriculation
Lorsque le jour J arrive, il est impératif de remettre à l’acquéreur le certificat d’immatriculation. En effet, sans ce document, votre acheteur ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom. N’oubliez pas de barrer le certificat en inscrivant « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) », puis signez-le.
Le procès-verbal du contrôle technique
Pour les véhicules de plus de 4 ans, vous devrez également fournir un procès-verbal du contrôle technique. Ce document doit être daté de moins de 6 mois (sauf si la vente est réalisée entre particuliers pour une remise en circulation dans un délai inférieur à 2 mois).
Ces documents obligatoires permettent d’officialiser le transfert du véhicule. Mais pour que tout soit parfaitement en règle et faire preuve de transparence vis-à-vis de l’acheteur, il faudra aller un peu plus loin.
La déclaration de cession d’un véhicule : mode d’emploi pour le vendeur
Le certificat de cession (Cerfa 15776)
Pour officialiser la vente, le vendeur et l’acheteur doivent remplir conjointement un certificat de cession (Cerfa 15776*01). Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site officiel de l’administration française. Une fois complété et signé par les deux parties, ce document atteste du changement de propriétaire du véhicule.
Le certificat de non-gage
N’oubliez pas également de fournir un certificat de non-gage. Ce document prouve que votre véhicule n’est soumis à aucune opposition légale qui pourrait entraver sa vente. Il assure notamment qu’il n’y a pas d’amendes impayées ou autres créances restant dues par le précédent propriétaire.
Maintenant que vous savez quelles sont les obligations légales, penchons-nous sur les démarches que vous pouvez faire pour faciliter la transaction et donner toutes les clés en main à l’acheteur.
Transmettre un dossier complet à l’acquéreur : quels documents facultatifs inclure ?
L’historique du véhicule avec Histovec
Pour rassurer l’acheteur et lui permettre d’avoir une vision complète de la vie du véhicule, il peut être intéressant de lui fournir un rapport Histovec. Ce service gratuit et officiel fournit toute l’historique du véhicule, depuis sa première immatriculation.
Il est également conseillé de conserver tous les documents liés à l’entretien du véhicule (factures, carnet d’entretien) pour assurer à l’acheteur que le véhicule a été correctement entretenu.
Même si cela demande un peu de travail en amont, fournir ces différents documents lors de la vente d’un véhicule d’occasion facilite grandement les démarches. Cela vous évitera des déplacements inutiles et des allers-retours avec le futur acquéreur. Enfin, n’oubliez pas : chaque transaction doit se faire dans la transparence et le respect mutuel.
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