Récupération de points sur le permis : démarches et conseils

En France, le permis de conduire est un droit précieux mais aussi une responsabilité. Il est essentiel pour chaque conducteur de connaître et comprendre le système du permis à points, instauré en 1992 et modifié en 2013 lors de l’adoption du permis commun aux pays membres de l’Union européenne. Cet article a donc pour but de vous aider à mieux comprendre ce système, ainsi que les démarches à effectuer pour consulter son solde de points et comment maximiser sa potentialité de récupération.

Comprendre le système du permis à points en France

Le concept des points sur le permis

Chaque conducteur débute avec un capital initial de 12 points, qu’il gagne progressivement pendant sa période probatoire après l’obtention du permis. Le système fonctionne sur la base d’une déduction de points pour chaque infraction au code de la route commise par le conducteur.

La perte des points selon les infractions

Lorsqu’un conducteur commet une infraction au code la route, il risque une perte allant de 1 à 6 points. Par exemple, un grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limitation) peut faire perdre 6 points, tandis que l’utilisation du téléphone au volant ou la conduite sous l’influence de l’alcool entraînent une perte entre 3 et 6 points. L’avis de contravention envoyé par l’ANTAI indique le nombre exact de points retirés pour chaque infraction.

Pour mieux gérer votre permis, il est bon de passer à l’étape suivante : consulter votre solde de points.

Les démarches pour consulter son solde de points

Se renseigner auprès du service préfectoral

La première étape pour connaître son solde de points consiste à se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile. Cependant, cette méthode s’avère souvent fastidieuse et longue.

Utiliser le service en ligne Télépoints

Le service Télépoints, mis en place par l’État, permet une consultation rapide et sécurisée du nombre de points restants sur son permis de conduire. Nous vous recommandons donc d’utiliser ce service régulièrement pour garder un œil sur votre capital points.

Une fois que vous avez pris connaissance du nombre de points restants sur votre permis, voyons comment les récupérer automatiquement.

La reconstitution automatique du solde de points : explications

Récupération automatique des points : le principe général

Dans certains cas, les points sont recrédités automatiquement sur le permis . Cette reconstitution dépend toutefois du type d’infraction commise et du type de permis possédé (classique ou probatoire). En règle générale, plus l’infraction est grave, plus le délai de récupération est long.

Les délais de reconstitution automatique des points

Pour une infraction mineure, le conducteur peut espérer récupérer son point en 6 mois. Pour une infraction plus grave, le délai s’étend à 3 ans. Maintenir un comportement exemplaire sur la route durant cette période est donc impératif pour bénéficier de cette reconstitution automatique.

Cependant, la récupération automatique n’est pas le seul moyen de regagner ses points. Il existe également le stage de récupération.

Participer à un stage de récupération de points : conditions et procédures

Récupérer jusqu’à 4 points grâce au stage

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet aux conducteurs qui ont perdu des points sur leur permis d’en récupérer jusqu’à 4. C’est une excellente option pour sécuriser son permis et éviter son invalidation.

Les conditions d’accès aux stages

Pour participer à ce stage, quelques conditions sont à remplir : ne pas avoir suivi un autre stage dans l’année précédente, avoir encore des points sur son permis et bien entendu être apte médicalement à conduire.

Néanmoins, il peut arriver que vous soyez en désaccord avec l’infraction relevée. Dans ce cas, il est possible de contester.

Contester une infraction pour sauvegarder ses points de permis

La contestation : un droit du conducteur

Si vous estimez avoir été sanctionné à tort, vous avez le droit de contester l’infraction qui vous a été imputée. Cette démarche peut permettre de conserver vos points si elle aboutit.

Déposer un recours : comment faire ?

Pour déposer une réclamation, il faut respecter certaines formalités et notamment envoyer un courrier recommandé à l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) en indiquant la référence de l’avis de contravention ainsi que les motifs de votre contestation.

Dans le cadre de la gestion du permis à points, il existe également des services en ligne très utiles.

Les services en ligne utiles pour les conducteurs

Télépoints : suivre son solde en ligne

Le service Télépoints permet de consulter son solde de points à tout moment. C’est un outil pratique et rapide pour anticiper une éventuelle invalidation du permis.

La plateforme ANTAI : payer ou contester ses amendes en ligne

L’ANTAI met également à disposition une plateforme pour régler ses amendes mais aussi pour contester une contravention. C’est un moyen efficace d’exercer ses droits sans se déplacer.

Il est toutefois possible d’optimiser la récupération de ses points.

Maximiser son potentiel de récupération de points : conseils et astuces

Rester informé des modifications du code de la route

Être au fait des nouvelles règles du code de la route permet d’éviter des infractions involontaires. N’hésitez donc pas à consulter régulièrement les sites spécialisés ou à participer à des stages d’information.

Faire preuve de prudence et respecter scrupuleusement le code de la route

Enfin, la meilleure façon de maximiser son potentiel de récupération de points reste encore d’éviter les infractions. Soyez toujours prudent au volant et respectez scrupuleusement le code de la route.

Pour finir, il est essentiel de connaître le cadre législatif qui régit le permis à points.

La législation autour du permis à points : textes de loi et références

Rappel sur l’instauration du permis à points en France

Le système du permis à points a été instauré en France en 1992 et a subi quelques modifications lors de l’adoption du permis commun aux pays membres de l’Union européenne en 2013.

Les textes de loi relatifs au permis à points

La législation autour du permis à points est principalement définie par le Code de la route, en particulier les articles L223-1 à L223-9 et R223-1 à R223-8. Ces textes précisent notamment les règles relatives aux retraits et récupérations de points.

En parcourant cet article, vous avez pu découvrir le système du permis à points en France, comment consulter son solde, les modalités de récupération automatique ou encore l’intérêt des stages de récupération. Nous avons également abordé la contestation d’une infraction, les services en ligne utiles ainsi que quelques astuces pour maximiser votre potentiel de récupération de points. Enfin, nous avons évoqué la législation autour du permis à points. Gérer son capital points n’est pas une mince affaire mais avec ces informations, vous êtes désormais bien armé pour le faire efficacement.