Radiation de carte grise : comprendre la marche à suivre

La radiation d’une carte grise est une procédure administrative qui peut paraître complexe. Pourtant, ce processus est essentiel lorsque l’on souhaite retirer son véhicule de la circulation, que ce soit pour vente à l’étranger, un vol ou parce que le véhicule devient hors d’usage. Aujourd’hui, nous vous proposons de passer en revue les points clés de cette démarche.

Radiation du certificat d’immatriculation : quand et pourquoi ?

Les situations nécessitant une radiation

Plusieurs situations peuvent nécessiter une radiation du certificat d’immatriculation. Tout d’abord, si votre véhicule est déclaré hors d’usage par exemple suite à un accident grave et doit être envoyé à la casse, il faut alors procéder à sa radiation via un certificat de destruction.

Vente à l’étranger et vol

Dans le cas où vous vendriez votre véhicule à l’étranger, la radiation s’opère différemment. En effet, plutôt qu’une radiation pure et simple, vous ferez une déclaration de sortie de territoire auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette démarche permettra ainsi que le véhicule ne soit pas utilisé sous une immatriculation française. Dans les faits donc, c’est bien une forme de radiation.

Enfin, en cas de vol du véhicule, la déclaration du vol aux autorités va permettre de retirer le véhicule du registre des immatriculations et éviter ainsi d’éventuels soucis.

Nous allons à présent voir comment se passe cette procédure en cas de sortie de territoire.

Déclaration de sortie de territoire et ses implications sur la carte grise

Le processus à suivre

Comme évoqué précédemment, dans le cas d’une vente à l’étranger, on ne parle pas réellement de radiation, mais plutôt de déclaration de sortie du territoire. Pour ce faire, vous devez :

• Vous connecter sur le site de l’ANTS.
• Sélectionner « Je souhaite faire une autre demande » puis « Faire une autre demande ».

Cette démarche suspend donc l’immatriculation sans pour autant radier définitivement le véhicule. Passons maintenant aux étapes précises pour annuler une carte grise.

Les démarches pas à pas pour annuler une carte grise

Radiation suite à un accident ou destruction du véhicule

Pour les véhicules hors d’usage, la procedure est relativement simple : le véhicule doit être apporté à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) pour qu’il soit détruit. Cette destruction est confirmée par un certificat officiel qui sera ensuite utilisé pour radier le véhicule.

Les pièces à fournir

Pour toutes ces démarches, quelques documents sont indispensables : la carte grise originale du véhicule ainsi que le formulaire adéquat pour la déclaration qui doit être rempli à la main.

Maintenant que les démarches générales ont été passées en revue, voyons comment régulariser votre situation en cas de levée de gage et d’opposition.

Levée de gage et opposition : comment régulariser votre situation ?

Régularisation par levée de gage

En cas de gage sur le véhicule ou d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation, des démarches spécifiques doivent être entreprises afin de régulariser la situation et ainsi permettre la radiation du véhicule.

L’opposition au transfert du certificat d’immatriculation

Dans le cas d’une opposition, il faudra contacter l’organisme ayant effectué cette démarche afin qu’il puisse la lever. C’est une étape nécessaire avant toute procédure de radiation.

Supposons maintenant que vous souhaitez remettre votre véhicule en circulation après avoir fait une demande de radiation, quelle est la marche à suivre ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.

Reprise en circulation : réactivation du certificat après radiation

Réactiver un certificat d’immatriculation

Si vous changez d’avis et décidez finalement de remettre votre véhicule en circulation après une radiation, c’est possible. Cela nécessite néanmoins de refaire une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS. Il faudra fournir un justificatif pour prouver que la cause ayant entraîné la radiation n’est plus d’actualité.

Les démarches à suivre

Comme pour toute démarche concernant le certificat d’immatriculation, cette réactivation se fait également sur le site de l’ANTS. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que les formulaires à remplir.

Dans cet article, nous avons abordé les différentes situations qui requièrent une radiation du certificat d’immatriculation : véhicule hors d’usage, vente à l’étranger ou vol. Nous avons vu comment effectuer ces démarches, notamment en cas de sortie de territoire. Des pistes ont été données pour régulariser sa situation en cas de levée de gage et d’opposition. Enfin, nous avons discuté des possibilités pour remettre un véhicule en circulation après une radiation. Veillez toujours à faire ces démarches dans les règles afin d’éviter tout désagrément futur.