Documents nécessaires à la vente d’une voiture : liste exhaustive

Vous prévoyez de vendre votre véhicule ? Sachez que cette opération, bien qu’assez courante, nécessite néanmoins de suivre certaines étapes administratives. Il est primordial de disposer de l’ensemble des documents nécessaires à la vente afin d’éviter toute complication ultérieure. Cet article propose une liste exhaustive des documents requis lors de la cession d’un véhicule.

Certificat d’immatriculation : point de départ de la vente

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé « carte grise », est un document officiel qui atteste que le véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes. Il s’agit du premier document à fournir lors de la vente d’une voiture.

Rôle du certificat d’immatriculation dans la vente

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez remettre le certificat d’immatriculation (carte grise) au nouvel acquéreur. En effet, celui-ci en aura besoin pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Pour ce faire, il faut barrer le certificat et y inscrire « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) », puis signer.

Une fois ces démarches accomplies, nous allons passer au contrôle technique.

Obligation du contrôle technique avant la cession

Importance du contrôle technique

Le contrôle technique, obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans, est le deuxième document indispensable à la vente. Il garantit que le véhicule est en bon état et conforme aux normes de sécurité et environnementales en vigueur.

Délais et exceptions

Rappelons-le, ce contrôle doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la date de la vente. Toutefois, certaines exceptions existent : les voitures de collection ou très récentes ne sont pas soumises à cette obligation.

Avec le certificat d’immatriculation et le contrôle technique en main, vous pouvez désormais prouver l’absence de gage et d’opposition sur votre véhicule.

Garantir une transaction sereine : absence de gage et d’opposition

Certificat de situation administrative : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat de situation administrative, aussi appelé « certificat de non-gage », atteste que le véhicule n’est ni gagé, ni volé. Autrement dit, il assure à l’acheteur que rien ne s’oppose juridiquement à l’achat du véhicule.

Où obtenir ce certificat ?

Ce document peut être obtenu gratuitement en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour obtenir ce certificat, il suffit de renseigner le numéro d’immatriculation du véhicule.

Une fois ces trois documents réunis, vous pouvez alors formaliser la cession de votre véhicule.

La déclaration de cession : un acte essentiel à formaliser

Qu’est-ce que la déclaration de cession ?

La déclaration de cession, document Cerfa 15776, officialise le transfert du véhicule du vendeur vers l’acheteur. Elle doit être complétée en deux exemplaires et signée par les deux parties.

Rôle et importance de ce document

Ce document est primordial car il constitue une preuve légale que vous n’êtes plus responsable du véhicule vendu. En l’absence de déclaration de cession, le vendeur peut en effet être tenu responsable des infractions commises avec le véhicule après la vente.

Après avoir formalisé cette déclaration, vient ensuite une étape cruciale : la transmission des documents au nouvel acquéreur.

Transmission des documents au nouvel acquéreur : certificat d’immatriculation et dossier complet

Dossier à remettre à l’acheteur

Lorsque toutes les démarches précédentes ont été réalisées, vous devez remettre un dossier complet au nouvel acquéreur. Il comprend :

• Le certificat d’immatriculation barré,
• Un exemplaire du procès-verbal du contrôle technique,
• Le certificat de situation administrative,
• L’exemplaire du Cerfa 15776 destiné à l’acheteur.

Après avoir remis ces documents, n’oubliez pas de prévenir votre assureur que vous avez vendu le véhicule.

Informer son assureur de la vente du véhicule

Notification à l’assureur

Il est essentiel d’informer votre compagnie d’assurance que vous avez vendu votre véhicule. Vous pouvez effectuer cette démarche par lettre recommandée avec accusé de réception ou en vous rendant directement dans une agence.

Ces démarches réalisées, nous allons maintenant nous pencher sur la spécificité de la vente en ligne sur ANTS.

Les démarches spécifiques à la vente en ligne sur ANTS

Vente en ligne : les spécificités

La vente d’un véhicule peut également s’effectuer en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche nécessite les mêmes documents que pour une vente traditionnelle, mais leur transmission se fait entièrement par voie dématérialisée.

Enfin, il convient d’aborder quelques cas particuliers et exceptions qui peuvent se présenter lors de la procédure de vente.

Cas particuliers et exceptions dans la procédure de vente

Véhicules neufs ou très récents

Pour les véhicules neufs ou très récents, le contrôle technique n’est pas obligatoire. De plus, pour ces véhicules, la déclaration de cession est généralement réalisée par le concessionnaire.

Véhicules de collection

Les véhicules de collection bénéficient également d’exceptions. Le contrôle technique n’est pas obligatoire et leur certificat d’immatriculation comporte des mentions spécifiques.

Il est essentiel de bien connaitre toutes ces démarches avant de procéder à la vente de votre véhicule.

N’oubliez pas que la vente d’un véhicule nécessite une rigueur administrative. Le respect des différentes étapes est primordial pour assurer une transaction sereine et légale. De l’obtention du certificat d’immatriculation au signalement à l’assureur, en passant par le contrôle technique et la déclaration de cession, chaque document a son importance. Gardez toujours en tête qu’une bonne préparation vous permettra d’éviter tout problème lors de la transaction.